Flashcards: Institutions européennes et système juridictionnel — 18 cards

Conseil de l'Europe — création ?

Fondé en 1950, pour la protection des droits humains.

CEDH — rôle ?

Garantir la protection des droits civils et politiques.

Organes du Conseil de l'Europe ?

Comité des ministres, Assemblée, Cour, etc.

Grande vs Petite Europe ?

Conseil de l'Europe vs Union européenne.

Objectif principal du Conseil de l'Europe ?

Protection des droits de l’homme et démocratie.

Traité de Rome — année ?

1957, création de la CEE.

Institutions européennes — nature ?

Autonomes, supranationales, durables.

Différence UE-CEDH ?

UE gère le droit communautaire, CEDH la protection des droits humains.

Système juridictionnel — organe clé ?

Cour européenne des droits de l’homme.

Saisine directe — par qui ?

Citoyens pour la CEDH.

Caractère supranational ?

Pouvoir supérieur aux États dans certains domaines.

Construction européenne — origine ?

Idées de Kant, Spinelli, Briand pour la paix.

Traités fondateurs principaux ?

Paris (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).

Dualité de la construction ?

Grande Europe (Conseil) et Petite Europe (UE).

Notion d'institution — définition ?

Organisation durable, autonome, avec un pouvoir propre.

Organisation interne des institutions ?

Décision, contrôle, représentation, principes de coopération.

Rôle politique des institutions ?

Orienter et définir la politique européenne.

Relations institutionnelles — principe clé ?

Coopération loyale et équilibre des pouvoirs.