Institution sociale — définition ?
Structures durables, polysémiques, stabilisatrices
Dualisme juridictionnel — définition?
Division entre ordre judiciaire et administratif.
Institution juridique — rôle ?
Structurer compétences, ressources, frontières
Principaux juridictions françaises — lesquelles?
Cour de cassation et Conseil d’État.
Organisation administrative — formes ?
Centralisation, déconcentration, décentralisation
Tribunal des conflits — rôle?
Règle litiges entre ordres juridictionnels.
Principe de libre administration — signification?
Autonomie des collectivités territoriales.
Voies de fait — définition?
Acte manifestement excessif du pouvoir administratif.
Jurisprudence — rôle de la Cour de cassation?
Unifie et contrôle la légalité des décisions.
Décentralisation — rôle?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Institutions françaises et justice.
1. Quelle est la principale différence entre une institution sociale et une institution juridique ?
2. Quel rôle principal jouent les institutions publiques françaises en matière de justice?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Institutions françaises et justice.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти