Flashcards: Introduction à la Constitution et aux Pouvoirs — 20 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Branche du droit régissant l’État et la Constitution.

Constitution — sens matériel ?

Loi fondamentale contenant les règles essentielles de l’État.

Constitution — sens formel ?

Normes édictées selon une procédure spécifique, rigides.

État — composantes ?

Population, territoire, autorité politique.

Souveraineté interne — rôle ?

Pouvoir suprême à l’intérieur des frontières.

Souveraineté externe — rôle ?

Capacité d’agir en droit international.

Théorie de Montesquieu — principe ?

Séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.

Régime parlementaire — critère principal ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Garantir la liberté en divisant les fonctions.

Processus de formation — étape clé ?

Délimitation dynamique des termes.

Hiérarchie des normes — organisation ?

Norme suprême : la Constitution, puis lois, règlements.

Primauté de la Constitution — principe ?

Elle prévaut sur toutes les autres normes.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Procédure spécifique, souvent rigide, avec majorité qualifiée.

Institutions principales — exemples ?

Présidence, Parlement, Gouvernement.

Système parlementaire — caractéristique ?

Gouvernement responsable devant le Parlement.

Montesquieu — œuvre ?

De l’esprit des lois, théorie de la séparation des pouvoirs.

État souverain — définition ?

Entité juridique avec souveraineté interne et externe.

Constitution écrite — exemple ?

France, États-Unis.

Constitution non écrite — exemple ?

Royaume-Uni.

Responsabilité du gouvernement — rôle ?

Responsable devant le Parlement dans un régime parlementaire.