Flashcards: Introduction à la Constitution et Institutions françaises — 24 cards

Réformisme gaulliste — définition ?

Nationalisme, dirigisme, renforcement de l'exécutif

Double moment constituant — concept ?

Élaboration et adoption de la Constitution par référendum

Votations référendaires — rôle ?

Permettent au peuple d'approuver ou rejeter des lois ou révisions

Souveraineté nationale — exercice ?

Par représentants élus, selon l'article 3 de la Constitution

Président de la République — légitimité ?

Élu au suffrage universel direct, garant de la Constitution

Fonctions du président — principales ?

Chef de l'État, garant de la Constitution, arbitrage

Compétences du gouvernement — domaine ?

Proposition de lois, exécution des lois, direction de la politique

Appareil administratif — rôle ?

Met en œuvre politiques publiques, gère les services publics

Institution parlementaire — forme ?

Bicamérale, avec Assemblée nationale et Sénat

Bicaméralisme — définition ?

Parlement à deux chambres : haute (Sénat) et basse (Assemblée)

Immunités parlementaires — but ?

Garantir l'indépendance et l'exercice libre du mandat

Mandat personnel — caractéristique ?

Individuel, non transférable, protégé par immunités

Rationalisation parlementarisme — objectif ?

Limiter l'instabilité, renforcer la maîtrise gouvernementale

Contrôle des règlements parlementaires — organisme ?

Conseil constitutionnel, pour assurer conformité à la Constitution

Référendum de 2003 — changement ?

Possibilité pour le président ou l'Assemblée de proposer un référendum

Démocratie semi-directe — mécanismes ?

Référendums législatifs et locaux, participation populaire limitée

Souveraineté populaire — différence ?

Exercée par le peuple directement ou par ses représentants

Élus du peuple — rôle ?

Participent à l'exercice de la souveraineté nationale

Révision constitutionnelle de 2008 — impact ?

Renforcement du contrôle parlementaire et procédure législative

Le président — année de réforme majeure ?

1962, suffrage universel direct instauré

Le gouvernement — responsabilité ?

Responsable politiquement devant l'Assemblée nationale

Le bicaméralisme — enjeux ?

Représentation territoriale et équilibrage des pouvoirs

Immunités — protection ?

Garantissent l'indépendance du parlementaire dans l'exercice du mandat

Procédure législative — maîtrise ?

Gouvernement contrôle le calendrier et limite amendements