Définition d'une Constitution
Ensemble de textes organisant les institutions de l’État.
Organisation et hiérarchie — rôle ?
Structurer la hiérarchie des normes juridiques.
Organisation interne — éléments ?
Titres, articles, alinéas, préambule.
Exemple de Constitution écrite
Constitution des États-Unis (adoptée en 1787).
Exemple de Constitution coutumière
Constitution britannique, non écrite.
Constitutions françaises — date clé
Plusieurs, notamment 1793, 1848, 1875, 1946, 1958.
Hiérarchie des normes — place ?
La Constitution est la norme suprême.
Juge constitutionnel — rôle ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Préambule — contenu ?
Principes et droits fondamentaux, souvent la déclaration des droits.
Organisation interne — structure ?
Titres, articles, alinéas, parfois charte des droits.
Test your knowledge with 5 questions on Introduction à la Constitution et ses Structures.
1. Quand la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
2. En quoi la hiérarchie des normes et l'organisation interne d'une Constitution diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction à la Constitution et ses Structures.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator