Flashcards: Introduction à la Constitution Française — 20 cards

Préambule de 1958 — référence ?

Affirme l’attachement aux droits de l’Homme et principes fondamentaux.

Références aux textes fondateurs — rôle ?

Structurent et légitiment la Constitution de 1958.

Garanties des droits fondamentaux — contenu ?

Protection juridique des libertés et droits reconnus.

Organisation des pouvoirs — principe ?

Séparation et répartition claire entre pouvoirs.

Principes républicains — liste ?

Indivisibilité, laïcité, démocratie, socialisme.

Souveraineté nationale — définition ?

Appartient au peuple, exercée par ses représentants ou référendum.

Souveraineté populaire — différence ?

Exercice direct par le peuple, notamment par suffrage universel.

Indivisibilité — principe ?

Unité totale de la République, sans subdivision.

Symboles de la République — exemples ?

Drapeau, hymne, devise, langue française.

Crise algérienne — impact ?

Pousse à la réforme et à la création de la 5ème République.

Retour de De Gaulle — année ?

1958, il incarne la nouvelle République.

Instabilité des Républiques précédentes — cause ?

Faible stabilité gouvernementale, nombreux gouvernements successifs.

Loi du 3 juin 1958 — rôle ?

Permet une procédure accélérée de révision constitutionnelle.

Procédure dérogatoire — caractéristique ?

Rapide, en dérogeant à la procédure classique.

Référendum de 1958 — date ?

28 septembre 1958, pour approuver la nouvelle Constitution.

Pouvoirs du Président — domaine ?

Crise, politique étrangère, promulgation de la Constitution.

Rôle du Premier ministre — fonction ?

Dirige le gouvernement, responsable devant le Parlement.

Procédures législatives — étape clé ?

Adoption par le Parlement, référendum, intervention du Gouvernement.

Responsabilité du Gouvernement — devant ?

Devant le Parlement, via motions de censure.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Indépendance entre exécutif, législatif et judiciaire.