Constitution — définition ?
Loi fondamentale qui organise l’État et garantit les droits.
Constitution — définition?
Fondamentale organisant l’État et garantissant les droits
Pouvoir constituant — rôle ?
Créer ou modifier la Constitution.
Séparation des pouvoirs — but?
Limiter l’action de l’État
Révision — procédure ?
Article 89 ou 11, selon le contexte.
Constitution écrite vs coutumière — différence?
Texte codifié vs pratiques et coutumes
Révision de la Constitution — articles?
Articles 89 et 11
Bloc de constitutionnalité — inclus?
DDHC, Charte environnement, etc.
Contrôle de constitutionnalité — objectif?
Vérifier conformité des lois à la Constitution
Hiérarchie des normes — rang?
Constitution en sommet
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction à la Constitution Française.
1. Quelle est la principale fonction de la Constitution dans le droit constitutionnel ?
2. Qu'est-ce que la Constitution définit principalement ?
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