Flashcards: Introduction à la Constitution Française — 10 cards

All cards

1Question

Constitution — définition ?

Answer

Loi fondamentale qui organise l’État et garantit les droits.

2Question

Constitution — définition?

Answer

Fondamentale organisant l’État et garantissant les droits

3Question

Pouvoir constituant — rôle ?

Answer

Créer ou modifier la Constitution.

4Question

Séparation des pouvoirs — but?

Answer

Limiter l’action de l’État

5Question

Révision — procédure ?

Answer

Article 89 ou 11, selon le contexte.

6Question

Constitution écrite vs coutumière — différence?

Answer

Texte codifié vs pratiques et coutumes

7Question

Révision de la Constitution — articles?

Answer

Articles 89 et 11

8Question

Bloc de constitutionnalité — inclus?

Answer

DDHC, Charte environnement, etc.

9Question

Contrôle de constitutionnalité — objectif?

Answer

Vérifier conformité des lois à la Constitution

10Question

Hiérarchie des normes — rang?

Answer

Constitution en sommet

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Test your knowledge with 10 questions on Introduction à la Constitution Française.

1. Quelle est la principale fonction de la Constitution dans le droit constitutionnel ?

2. Qu'est-ce que la Constitution définit principalement ?

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