Flashcards: Introduction à la Construction du Droit Romain — 17 cards

Origines du droit romain — principales sources ?

Ius civile, Ius gentium, Ius naturale.

Ius civile — définition ?

Droit propre à chaque État, régissant ses citoyens.

Ius gentium — rôle ?

Droit applicable à tous les peuples, relations internationales.

Ius naturale — nature ?

Droit inhérent à la nature humaine, universel.

Pluralisme juridique — caractéristique ?

Coexistence de plusieurs systèmes juridiques sans législateur unique.

Loi des XII Tables — date ?

Vers -450, première codification écrite du droit romain.

Développement de la pensée juridique — acteurs clés ?

Pontifes, juristes, décemviri.

Pontifes — rôle ?

Contrôlent la procédure judiciaire, détiennent un monopole religieux.

Décemviri — contribution ?

Rédaction de la Loi des XII Tables.

Construction de la science juridique — étape majeure ?

Réforme de Coruncanius, divulgation progressive des formules.

Influence de la doctrine romaine — mouvement majeur ?

Renaissance juridique, passage du droit universel aux droits nationaux.

Organisation des institutions royales — évolution ?

De monarchie à république, puis empire avec concentration du pouvoir.

Transmission de la couronne — événement clé ?

Fin de la royauté en -509, puis pouvoir centralisé sous Auguste.

Assemblées représentatives — composition ?

Patriciens, plébéiens, tribuns, magistratures doublées.

Organisation administrative — contrôle judiciaire ?

Pontifes contrôlent calendrier, procédure en deux phases.

Intendants et commissions — rôle ?

Rédaction de lois, contrôle, légitimité du droit.

Influence du droit romain — concept clé ?

Droit universel, bases de la science juridique médiévale.