Flashcards: Introduction à la construction européenne — 24 cards

CECA — création ?

Organisation de coopération économique en 1951.

Rôle de la CECA ?

Favoriser la coopération économique dans le charbon et l’acier.

Construction européenne — premiers succès ?

Intégration progressive via Communautés européennes.

Traité de Rome — année ?

1957.

Parlement européen — mode d’élection ?

Suffrage universel direct depuis 1979.

Protection des droits fondamentaux — évolution ?

De la jurisprudence à la constitutionnalisation.

Arrêt Nold — date ?

1974.

Traité Maastricht — impact ?

Constitutionnalisation des droits fondamentaux.

Fonction de la Commission ?

Initiative législative et exécution des politiques.

Mandat de la Commission ?

Cinq ans, renouvelable.

Recours juridictionnels — but ?

Contester la légalité des actes européens.

Motions de censure — rôle ?

Vérifier la confiance du Parlement à la Commission.

Primauté du droit de l’UE — principe ?

Le droit européen prévaut sur le droit national.

Juridictions nationales — application ?

Doivent appliquer le droit de l’UE.

Citoyenneté européenne — droits ?

Vote, pétitions, liberté de circulation.

Liberté de circulation — objectif ?

Faciliter la mobilité professionnelle.

Restrictions quantitatives — interdiction ?

Oui, articles 34-35 TFUE.

Mesures d’effet équivalent — définition ?

Obstacles indirects au commerce intracommunautaire.

Article 36 TFUE — dérogations ?

Motifs d’ordre public, sécurité, santé publique.

Principe d’attribution — définition ?

Union n’agit que dans les compétences transférées.

Sources du droit de l’UE — principales ?

Traités et principes généraux.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).

Principes généraux — rôle ?

Sources fondamentales reconnues par la Cour.

Différenciation — but ?

Gérer les exceptions et coopérations renforcées.