Flashcards: Introduction à la criminalistique et preuves judiciaires — 24 cards

Criminalistique — définition ?

Étude et mise en œuvre de techniques pour rechercher la preuve.

Sciences forensiques — rôle ?

Discipines produisant une vérité scientifique dans l’enquête.

Administration de la preuve — rôle ?

Mode d’apport des preuves devant le tribunal.

Liberté de la preuve — principe ?

Parties choisissent les modes de preuve, juge apprécie.

Légalité de la preuve — principe ?

La loi fixe les modes de preuve, jugement limité.

Indice matériel — définition ?

Élément observable laissé sur une scène de crime.

Système des preuves légales — principe ?

La loi fixe la valeur et le seuil de preuve.

Preuve complète — condition ?

Seuil permettant au juge de trancher, exige conditions strictes.

Témoins idoines — critères ?

Témoins crédibles, aptes, garantissant la fiabilité.

Intime conviction — principe ?

Décision du juge basée sur sa conviction personnelle.

Criminalistique — but ?

Analyser indices pour passer du soupçon à la certitude.

Systèmes probatoires romains — évolution ?

Liberté puis preuve légale, selon période.

Indicateur dans droit romain classique — hiérarchie ?

Aveu et témoignage dominent sur indice matériel.

Signes nécessaires — définition ?

Signes qui doivent obligatoirement apparaître pour preuve.

Signes incertains — définition ?

Signes non obligatoires, peu fiables seul.

Question préparatoire — rôle ?

Préparer l’examen d’une affaire, cadrer le débat.

Question préalable — rôle ?

Trancher un obstacle avant le fond du procès.

Prison préventive — objectif ?

Assurer la comparution, obtenir des éléments.

Cachot — localisation ?

Lieu de réclusion, sous surveillance.

Infanticide — définition ?

Meurtre d’un enfant nouveau-né.

Enfant né vivant — condition ?

Naissance avec vie, condition pour infanticide.

Infanticide — preuve ?

Naissance à terme, vie, viabilité, violences.

Question préparatoire — exemple ?

Interrogation pour vérifier des éléments avant jugement.

Question préalable — exemple ?

Vérifier si une condition empêche de juger.