Flashcards: Introduction à la décentralisation et fédéralisme — 18 cartões

Décentralisation — définition ?

Transfert de pouvoirs de l’État aux collectivités

Collectivités territoriales — rôle ?

Gérer leurs compétences de manière autonome

Autonomie locale — signification ?

Capacité à administrer librement ses affaires

Pouvoirs transférés — exemple ?

Compétences confiées par l’État aux collectivités

Organisation territoriale — composantes ?

Communes, départements, régions

Acte I — importance ?

Début officiel de la décentralisation en France

Réformes de 1982-83 — objectif ?

Transférer compétences et renforcer autonomie

Acte II — focus ?

Renforcement et diversification des compétences

Acte III — but ?

Clarifier, moderniser, renforcer la gouvernance

Régime juridique général — principe clé ?

Liberté d’administration sous contrôle de l’État

Fédéralisme — caractéristique principale ?

Souveraineté constitutionnelle des États fédérés

Déconcentration — différence avec décentralisation ?

Délégation interne sans autonomie juridique

Fédéralisme vs unitaire — différence ?

Fédéralisme : autonomie constitutionnelle, unitaire : centralisation

Critère juridique décentralisation — essentiel ?

Personnalité juridique propre et moyens suffisants

Organisation historique — étape clé ?

Acte I et réformes initiales

Réformes 1982-83 — impact ?

Autonomie financière et transfert de compétences

Acte II — contribution ?

Renforcement des compétences régionales

Acte III — innovation ?

Clarification des compétences et modernisation