Introduction à la fiscalité française

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Plan du Cours

  1. Champ d’application des principaux impôts français
  2. Assiette, taux et liquidation des impôts
  3. Modalités d’évaluation de la matière imposable en droit fiscal
  4. Exigibilité, paiement, recouvrement et modalités de paiement des impôts
  5. Fonctionnement de la voie de rôle et prélèvement à la source en IRPP
  6. Classification des impôts directs et indirects
  7. Impôts sur le revenu et leurs mécanismes de progressivité
  8. Impôt sur les sociétés : calcul et taux réduits applicables
  9. Impôts sur la dépense : TVA et droits d’accises
  10. Impôts sur le patrimoine : détention et transmission

1. Champ d’application des principaux impôts français

Notions clés & Définitions

  • Impôt sur le revenu : Revenu net global du foyer fiscal.
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Un impôt qui concerne la valeur des biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le redevable au 1er janvier de l’année.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Un impôt qui s’applique aux opérations réalisées à titre onéreux par un assujetti, calculé sur le prix ou la valeur reçue par le fournisseur ou le prestataire.
  • Champ d’application : L’ensemble des règles qui déterminent les personnes, biens ou opérations soumis à un impôt donné.
  • DROIT FISCAL : La branche du droit qui régit les règles relatives à la détermination des personnes, biens ou opérations assujettis aux impôts.

Points essentiels

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Assiette, taux et liquidation des impôts » ?

2. Quelle étape fait partie du processus de liquidation de l’impôt ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Champ d’application des principaux impôts français » ?

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Flashcards preview

Champ d’application des impôts

Détermine qui ou quoi est soumis à l’impôt

Impôt sur le revenu — définition?

Revenu net global du foyer fiscal

Assiette, taux, liquidation — définitions ?

Bases, pourcentages, calculs de l’impôt

IFI — qui?

Biens ou droits immobiliers détenus par le redevable

TVA — application?

Opérations réalisées à titre onéreux par un assujetti

Champ d’application — rôle?

Détermine personnes, biens, opérations soumis à un impôt

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à la fiscalité française cover?

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How many questions are in the Introduction à la fiscalité française quiz?

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