Flashcards: Introduction à la Justice en France — 10 cartões

Justice — définition ?

Concept mêlant morale, droit, organisation étatique

Justice — définition?

Organisation sociale pour le bien, appliquer le droit.

Séparation des pouvoirs — rôle ?

Garantir l’équilibre démocratique

Séparation des pouvoirs — but?

Garantir liberté, indépendance, contre le pouvoir absolu.

Dualité juridictionnelle — origine ?

Révolution française, loi de 1790

Dualité juridictionnelle — distinctions?

Judiciaire (particuliers) et administratif (administration).

Juridictions principales?

Tribunaux, cours d’appel, Cour de cassation.

Justice civile vs pénale — différence?

Civil: litiges, pénal: infractions.

Cour de cassation — rôle?

Garantir l’unité du droit.

Indépendance magistrats — organisation?

Par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).