Flashcards: Introduction à la Justice et aux Pouvoirs — 20 cards

Démocratie — définition ?

Régime où le peuple décide pour lui-même, avec libertés.

État de droit — principe ?

L’État est soumis aux règles pour protéger les citoyens.

État de non-droit — caractéristique ?

L’action de l’État échappe aux garanties du droit.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter les abus en répartissant législatif, exécutif, judiciaire.

Indépendance de la justice — rôle ?

Trancher sans pressions des autres pouvoirs.

Pouvoir législatif — fonction ?

Élaborer les lois.

Pouvoir exécutif — fonction ?

Mettre en œuvre les lois.

Justice — fonction ?

Appliquer la loi et trancher les litiges.

Non-ingérence du législateur — principe ?

Le législateur ne doit pas modifier une instance en cours.

Lois rétroactives — effet ?

Effet pour le passé, si droit nouveau et favorable.

Lois interprétatives — rôle ?

Clarifier le sens d’un texte, souvent rétroactives.

Lois de validation — but ?

Rendre valides des actes irréguliers a posteriori.

Magistrats du siège — protection ?

Inamovibilité, protégés contre le gouvernement.

Magistrats du parquet — soumission ?

Obéissent aux instructions, moins indépendants.

Cour de cassation — rôle ?

Contrôler la correcte application du droit.

Conseil d’État — rôle ?

Juger le contentieux administratif et donner avis.

Modes alternatifs — exemples ?

Conciliation, médiation, transaction.

Service public de la justice — principes ?

Continuité, égalité, gratuité, neutralité, publicité.

Principe du contradictoire — définition ?

Chaque partie doit connaître et discuter les moyens adverses.

Droit de se taire — principe ?

Suspect peut garder le silence.