Introduction à la Justice Française

1. 📌 L'essentiel

• La justice désigne à la fois l'idéal justice et l'institution chargée de le réaliser.
• Organisation en juridictions civiles, pénales, administratives, et spécialisées.
• La justice doit garantirité, indépendance, transparence, et rapidité.
• La relativité de l'idéal de justice influence sa perception et son application.
• Symboles : femme aveugle (impartialité), balance (équilibre), glaive (force).
• Délais moyens : 12 mois en premier degré, 19 mois à la cassation.
• Stock d'affaires en augmentation, plus d'1 million en 2023.
• Juridictions de premier et second degré, avec spécialisation (prud’hommes, tribunaux de commerce).
• Haute juridiction : cour de cassation, conseil d’État, rôle de contrôle et d’interprétation.
• Modernisation : digitalisation, open data, enjeux de transparence.