Introduction à la justice française

1. 📌 L'essentiel

• La justice française est un service public exercé par une organisation hiérarchisée et indépendante, sous monopole de l’État.
• Elle rend des décisions dans les affaires civiles, pénales, administratives et spécialisées.
• Principes fondamentaux : indépendance, impartialité, égalité, neutralité, publicité, continuité, gratuité.
• Deux ordres principaux : judiciaire et administratif avec des juridictions spécialisées.
• La force de la décision : autorité de la chose jugée et force exécutoire.
• La Révolution française a aboli la justice féodale, établissant le monopole de l’État.
• La justice doit respecter un délai raisonnable, sous peine de violation des droits.
• La hiérarchie judiciaire : juge du premier degré, cour d’appel, cassation.
• Modes alternatifs : médiation, arbitrage, conciliation, pour désengorger la justice.
• Responsabilité de l’État cas de faute grave ou erreur judiciaire.