1. Quelle condition de validité est satisfaite lorsque le contrat porte sur un contenu autorisé par la loi et précisément identifiable ?
2. Quel comportement doit guider les parties pendant les discussions avant la signature d’un contrat ?
3. Quel principe signifie qu’un contrat signé s’impose aux parties et doit être respecté après sa conclusion ?
Objet légal du contrat — définition ?
Contenu autorisé par la loi et identifiable
Bonne foi — rôle ?
Assure loyauté pendant négociation et exécution
Clauses contractuelles — exemples ?
Obligations, paiement, délais, sanctions, résiliation
Rupture abusive — conséquence ?
Engage la responsabilité de l’entreprise
Finalités de l’entreprise — domaines ?
Économique, social, environnemental
Parties prenantes — types ?
Primaires et secondaires, internes et externes
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