Flashcards: Introduction à la Personnalité Juridique — 22 cards

Personne physique — définition ?

Individu de chair et d’os, doté de la personnalité à la naissance.

Personne morale — rôle ?

Groupement de personnes ou biens avec existence juridique autonome.

Chose — nature ?

Objet de droit sans personnalité juridique.

Animal — statut juridique ?

Considéré comme une chose depuis 2015, sans personnalité.

Enfant à naître — protection ?

Sujet protégé, sans personnalité juridique avant naissance.

Cadavre — statut ?

Corps humain après décès, considéré comme une chose protégée.

Personnalité juridique — début ?

Naissance vivante et viable, ou reconnaissance légale.

Acquisition de la personnalité — comment ?

Par naissance ou reconnaissance légale (personne morale).

Fin de personnalité — quand ?

À la mort, constatée par acte de décès.

Naissance — formalités ?

Déclaration dans les 5 jours, acte de naissance.

Enfant décédé peu après — effets ?

Acte de naissance et de décès, mention de viabilité.

Naissance sans vie — inscription ?

Inscrit sans filiation ni nom, dans le livret de famille.

Règle infans conceptus — principe ?

L’enfant conçu est considéré comme né si intérêt et conditions réunis.

Mort — effets extrapatrimoniaux ?

Dissolution mariage, respect du corps, dignité.

Constatation de mort — acte ?

Acte d’état civil mentionnant décès, date, lieu.

Domicile — définition ?

Lieu principal de résidence avec intention de fixer le centre de vie.

Résidence — différence ?

Lieu de séjour temporaire ou occasionnel.

Nom de famille — rôle ?

Identification, lien familial, protection de la vie privée.

Attribution du nom — comment ?

Par déclaration conjointe ou, en cas de désaccord, par l’officier.

Changement de nom — motifs ?

Motifs légitimes comme nom déshonorant ou grotesque.

Responsabilité civile — conditions ?

Faute, dommage, lien de causalité.

Responsabilité pénale — quand ?

Lors de la commission d’une infraction, selon la loi.