Flashcards: Introduction à la Personnalité Juridique — 18 cards

Personne juridique — définition ?

Sujet de droit reconnu capable d’avoir droits et obligations.

Personne physique — début ?

À la naissance, déclarée à l’état civil.

Personne morale — début ?

Par immatriculation ou déclaration officielle.

Droits patrimoniaux — évaluation ?

Evaluables en argent, liés au patrimoine.

Droits extrapatrimoniaux — nature ?

Non évaluables en argent, liés à la personne.

Capacité de jouissance — rôle ?

Bénéficier de droits et obligations.

Capacité d’exercice — rôle ?

Exercer ses droits soi-même.

Naissance — début de ?

Personnalité juridique des personnes physiques.

Décès — fin de ?

Personnalité juridique des personnes physiques.

Personnes morales — exemples ?

Sociétés, associations, établissements publics.

Immatriculation — but ?

Reconnaissance de la personnalité morale.

Dissolution — conséquence ?

Fin de la personnalité juridique.

Radiation — définition ?

Suppression officielle d’une personne morale.

Types de personnes morales — catégories ?

De droit privé à but lucratif, non lucratif, public.

Début de la personnalité — pour une personne physique ?

Naissance, déclaration à l’état civil.

Fin de la personnalité — pour une personne morale ?

Dissolution, liquidation ou radiation.

Droits patrimoniaux — exemple ?

Droit de propriété, brevets.

Droits extrapatrimoniaux — exemple ?

Droit à la vie privée, à la dignité.