Quiz: Introduction à la propriété et indivision — 3 questions

1. Qu’est-ce qui caractérise le mieux la quote-part indivise d’un indivisaire ?

A. Le droit exclusif et temporaire d’utiliser seul le bien jusqu’au partage

B. La valeur totale du bien indivis détenue collectivement par les indivisaires

C. La fraction de ses droits sur le bien indivis, qui sert de base au partage futur

D. La portion matérielle du bien qui lui est physiquement attribuée dès l’ouverture de l’indivision

Answer: (C)

Explanation

La quote-part indivise est une fraction des droits détenus sur le bien indivis, et non une partie matérielle déjà séparée. Elle sert de base au partage futur entre les indivisaires.

2. Qu'est-ce que l'indivision en droit civil?

A. Une situation où plusieurs personnes exercent des droits réels de même nature sur un bien sans propriété exclusive.

B. Une forme particulière de copropriété avec des parts inégales et un droit d'usage partagé.

C. Une situation où plusieurs personnes détiennent des parts de propriété exclusives sur un bien.

D. Une situation où un seul individu possède en totalité un bien immobilier.

Answer: (A)

Explanation

L'indivision est une situation où plusieurs personnes détiennent des droits réels de même nature sur un même bien, sans que chacun n'en soit propriétaire exclusif de la totalité.

3. Comment se décide en principe un acte d’administration portant sur un bien indivis ?

A. Par l’unanimité de tous les indivisaires

B. Par la majorité du nombre d’indivisaires, sans tenir compte des droits

C. Par le seul indivisaire qui occupe le bien

D. Par la majorité des deux tiers des droits indivis

Answer: (D)

Explanation

Un acte d’administration relève d’une gestion courante et se décide en principe à la majorité des deux tiers des droits indivis. À l’inverse, un acte de disposition exige une exigence plus stricte, souvent l’unanimité.