Flashcards: Introduction à la propriété et ses mécanismes — 24 cards

Propriété — définition ?

Droit de jouir et disposer des choses de manière absolue.

Domaine de la propriété — concept ?

Ensemble des choses susceptibles d’être possédées, excluant certains biens et la personne.

Biens meubles — caractéristiques ?

Mobiles, facilement déplacés, comme meubles ou animaux.

Biens immeubles — caractéristiques ?

Fixes au sol, comme terrains ou bâtiments.

Acquisition originaire — mécanisme ?

Prise de propriété sans transfert d’un ancien propriétaire.

Acquisition dérivée — mécanisme ?

Transfert volontaire ou légal d’un propriétaire à un autre.

Preuve de propriété — méthode ?

Fait juridique, possession ou titre juridique.

Limites du droit — principe ?

Droit absolu mais encadré par la loi et actions.

Possession naturelle — définition ?

Jouissance de fait, sans titre juridique.

Possession civile — définition ?

Jouissance avec qualités juridiques, comme bonne foi.

Patrimonialité — signification ?

Bien pouvant entrer dans le commerce juridique.

Fongibilité — principe ?

Interchangeabilité entre biens de même nature.

Commerce juridique — définition ?

Échanges et actes juridiques sur des biens ou droits.

Universalités — notion ?

Groupements cohérents de biens considérés comme un tout.

Spécification — définition ?

Création d’un nouveau produit à partir d’une chose d’autrui.

Biens liés à l’eau — propriété ?

Délimitée par le niveau d’eau, selon règles précises.

Droit de propriété — limite légale ?

Interdictions légales, expropriation, actions de protection.

Arrêt 1197 — sujet ?

Délimitation des biens naturels liés à l’eau.

Fiducie — définition ?

Transfert de biens à un fiduciaire pour un but précis.

Universalité — exemple ?

Ensemble de biens et obligations liés, comme un patrimoine.

Bien patrimonial — caractéristique ?

Objet d’un droit patrimonial, échangeable et commercialisable.

Bien extra-patrimonial — caractéristique ?

Hors commerce, non échangeable dans le marché.

Droits — objet ?

Rapports juridiques attachés aux choses ou situations.

Choses — définition ?

Éléments existant indépendamment du droit, matériels ou incorporels.