1. En quoi l'action en concurrence déloyale diffère-t-elle de l'action en contrefaçon ?
2. En quoi la propriété industrielle diffère-t-elle de la propriété littéraire et artistique ?
3. En quoi l'activité inventive diffère-t-elle de l'application industrielle dans le contexte de la brevetabilité ?
Abus commercial — définition ?
Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Protection par brevet — rôle ?
Garantir droits exclusifs sur une invention.
Critères de brevetabilité — activités ?
Nouveauté et activité inventive.
Objectifs sociaux — exemple ?
Améliorer conditions de vie et emploi.
Politique conjoncturelle — objectif ?
Ajuster la demande à court terme.
Stabilité économique — critère clé ?
Taux d'inflation maîtrisé.
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