Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise

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📋 Plan du Cours

  1. L'abus commercial et pratiques déloyales
  2. La protection de l'innovation : le brevet
  3. Les critères de brevetabilité : activité inventive et application industrielle
  4. Les objectifs sociaux et environnementaux
  5. Les politiques économiques : conjoncturelle et structurelle
  6. Les critères de stabilité économique : inflation, dette et balance extérieure
  7. Les ressources et le management en entreprise
  8. Les styles de management
  9. Gouvernance démocratique : "1 personne = 1 voix" (peu importe le capital

📖 1. L'abus commercial et pratiques déloyales

🔑 Notions clés & Définitions

  • Condition : Un critère nécessaire pour qu'un brevet soit valide, incluant la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle d'une invention technique.
  • Protection : La garantie juridique accordée à une innovation ou une création, permettant à son titulaire d'exercer des droits exclusifs et d'empêcher les utilisations non autorisées.
  • Autorité : Une entité administrative indépendante disposant de pouvoirs de décision, recommandation et sanction, agissant au nom de l'État sans personnalité morale, comme l'Autorité de la concurrence.
  • Objet : L'élément protégé par un brevet, qui peut être un produit ou un procédé apportant une solution technique à un problème.

📝 Points essentiels

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1. En quoi l'action en concurrence déloyale diffère-t-elle de l'action en contrefaçon ?

2. En quoi la propriété industrielle diffère-t-elle de la propriété littéraire et artistique ?

3. En quoi l'activité inventive diffère-t-elle de l'application industrielle dans le contexte de la brevetabilité ?

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Flashcards preview

Abus commercial — définition ?

Pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.

Protection par brevet — rôle ?

Garantir droits exclusifs sur une invention.

Critères de brevetabilité — activités ?

Nouveauté et activité inventive.

Objectifs sociaux — exemple ?

Améliorer conditions de vie et emploi.

Politique conjoncturelle — objectif ?

Ajuster la demande à court terme.

Stabilité économique — critère clé ?

Taux d'inflation maîtrisé.

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Introduction à la propriété intellectuelle et gestion d'entreprise quiz?

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