Flashcards: Introduction à la Représentation Collective — 24 cards

Relations collectives travail — définition ?

Interactions entre employeur et salariés visant à équilibrer le pouvoir.

Représentation collective — rôle ?

Défendre les intérêts des salariés face à l’employeur.

Institutions représentatives — fonction ?

Représenter et défendre les intérêts des salariés ou employeurs.

Droits constitutionnels — exemples ?

Liberté syndicale, droit à la représentation, conflits collectifs.

Représentation externe — par qui ?

Par les syndicats, en dehors de l’entreprise.

Représentation interne — par quoi ?

Par élus ou désignés dans l’entreprise (CSE, délégués).

Syndicats — définition ?

Institutions autonomes, défendant intérêts professionnels, dotées de personnalité morale.

Liberté syndicale — garantie ?

Droit constitutionnel permettant création et adhésion libres.

Création syndicat — conditions ?

Respect des statuts, activité licite, dépôt en mairie.

Fonctionnement syndicat — rôle ?

Représenter, négocier, gérer ses organes et son patrimoine.

Droits et responsabilités — exemples ?

Respect des règles, gestion du patrimoine, agir en justice.

Dissolution — définition ?

Fin de l’existence juridique d’un syndicat ou organisation.

Scission — définition ?

Séparation d’une partie pour créer une nouvelle entité.

Relations collectives — objectif principal ?

Protéger les droits et améliorer les conditions des salariés.

Représentation collective — forme ?

Institutions électives ou désignées, internes ou externes.

Institutions représentatives — exemples ?

CSE, délégués syndicaux, comités.

Droits constitutionnels — valeur ?

Supérieure, garantissent liberté syndicale et représentation.

Représentation externe — rôle ?

Défendre intérêts professionnels hors de l’entreprise.

Représentation interne — mode ?

Élections ou désignations par syndicats.

Syndicat — reconnaissance juridique ?

Oui, par arrêt 1913, loi 1920, personnalité morale.

Liberté syndicale — contenu ?

Créer, adhérer, agir, sous conditions légales.

Création syndicat — étape clé ?

Rédaction et dépôt des statuts en respectant conditions.

Fonctionnement syndicat — organes principaux ?

Assemblée générale et dirigeants.

Droits et responsabilités — obligation principale ?

Respect des règles, gestion, représentation légale.