Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage à autrui.
Conditions responsabilité contractuelle
Contrat valable, inexécution, dommage certain, lien causal.
Dommage certain — condition?
Doit être évalué ou évaluatable, présent ou futur.
Réparation intégrale — objectif?
Remettre la victime dans la situation antérieure.
Responsabilité contractuelle — branche?
Liée à l'inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité délictuelle — hors contrat?
Fait illicite ou tort causant un dommage.
Conditions responsabilité civile?
Dommage, lien de causalité, faute.
Inexécution contractuelle — sanction?
Existence de dommages et lien causal.
Test your knowledge with 8 questions on Introduction à la responsabilité civile.
1. Quelle est la cause principale qui entraîne l'obligation de responsabilité civile ?
2. Quelle est la finalité principale de la responsabilité civile selon le cours ?
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