1. Pourquoi le cours privilégie-t-il l’étude des sociétés plutôt que de l’entreprise en général ?
2. Quel instrument illustre une approche plus structurée et opérationnelle de la notion d’entreprise par le droit européen ?
3. Quelle caractéristique distingue une société de capitaux en matière de responsabilité des associés ?
Société — définition ?
Entité juridique distincte supportant droits et obligations.
Entreprise — notion ?
Concept économique souvent flou, moins stable juridiquement.
Droit souple — rôle ?
Normes non contraignantes orientant comportements.
Principes directeurs OCDE — champ ?
Référentiel volontaire pour entreprises multinationales.
Directive CSRD — objectif ?
Imposer reporting extra-financier sur durabilité.
Responsabilité sociale — notion ?
Obligations et pratiques dépassant le droit strict.
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