Flashcards: Introduction à la Ve République Française — 24 cards

Constitution de 1958 — date ?

Adoptée le 4 octobre 1958.

Crise de 1958 — cause principale ?

Crise algérienne et instabilité de la IVe République.

Projet de Constitution — source d’inspiration ?

Modèle semi-présidentiel français et expériences étrangères.

Collège électoral — rôle ?

Élire le président par suffrage indirect.

Référendum du 28 septembre 1958 — objectif ?

Valider la nouvelle Constitution par le peuple.

Légitimité démocratique — renforcée par ?

L’élection du président au suffrage direct en 1962.

Exécutif dans la Ve — restauration ?

Pouvoirs renforcés du président, nomination du Premier ministre.

Nature du régime — évolution ?

Semi-présidentiel, équilibré entre exécutif fort et Parlement.

Fait majoritaire — définition ?

Majorité stable soutenant le gouvernement.

Prépondérance de l’exécutif — mécanisme ?

Usage des ordonnances et pouvoirs propres du président.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité et veille à la conformité des lois.

Système de 1962 — réforme clé ?

Élection du président au suffrage universel direct.

Pouvoirs du président — principaux ?

Nomination du Premier ministre, arbitrage, garanties constitutionnelles.

Parlement — fonctions principales ?

Législation, contrôle du gouvernement, évaluation des politiques.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct depuis 1962.

Montée du Conseil — cause ?

Renforcement du contrôle de constitutionnalité et du rôle institutionnel.

Dissolution — objectif ?

Rétablir la majorité ou résoudre une crise politique.

Cohabitation — définition ?

Président et Premier ministre issus de majorités différentes.

Fait majoritaire — impact ?

Stabilité législative et efficacité gouvernementale.

Régime semi-présidentiel — caractéristique ?

Pouvoir partagé entre président et Parlement.

Révision de 1962 — but ?

Renforcer la légitimité présidentielle par l’élection directe.

Pouvoirs propres — exemple ?

Nomination du Premier ministre et arbitrage.

Contrôle parlementaire — limite ?

Encadré par la Constitution, souvent limité par l’exécutif.

Rôle du président — selon l’article 5 ?

Garant des institutions, de la Constitution et de l’indépendance nationale.