Flashcards: Introduction à l'Administration Publique Française — 24 cards

Finalités de l'administration publique

Assurer la gestion de l’intérêt général.

Intérêt général — définition ?

Bénéfice collectif supérieur à l’intérêt individuel.

Institutions administratives — définition ?

Organismes publics gérant les affaires publiques.

Classification des institutions — types ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Autorités administratives — rôle ?

Exercent des fonctions de puissance publique.

Appareil administratif — composition ?

Services, agents, structures exécutant la politique.

Décentralisation — objectif ?

Transférer compétences et autonomie aux collectivités.

Autonomie de gestion — signification ?

Capacité d’action propre des institutions infra-étatiques.

Contrôle administratif — but ?

Vérifier légalité, régularité et efficacité.

Composantes du contrôle — types ?

Contrôle non juridictionnel et juridictionnel.

Organisation centrale — composantes ?

Ministères, services, direction générale.

Pouvoirs du Président — principaux ?

Nomination hauts fonctionnaires, promulgation lois.

Premier ministre — rôle principal ?

Dirige la majorité exécutive, coordonne les ministères.

Ministères — organisation ?

Départements ministériels dirigés par un ministre.

Organes d’accompagnement — exemples ?

Cour des comptes, conseils supérieurs.

Contrôle et fonctions consultatives — acteurs ?

Cour des comptes, commissions, conseils.

Administration déconcentrée — localisation ?

Territorialement organisée avec préfets.

Représentant de l’État — rôle ?

Assurer présence, contrôle, représentation.

Collectivités territoriales — principes ?

Liberté d’administration, autonomie locale.

Organisation électorale — principe ?

Liberté de candidature, scrutin démocratique.

Autorités indépendantes — définition ?

Entités sans personnalité juridique propre, responsables de missions spécifiques.

Pouvoirs des autorités indépendantes

Contrôle, régulation, surveillance.

Statut des autorités indépendantes

Création par loi, indépendance relative.

Dépendance financière — limite ?

Rattachées au budget de l’État, autonomie limitée.