Flashcards: Introduction à l'État de droit et justice constitutionnelle — 20 cards

État de droit — définition ?

Pouvoirs encadrés par des règles, contrôle juridictionnel.

Rechtsstaat — traduction ?

État de droit en allemand.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

État légal — limite ?

Lois non toujours contrôlées, arbitraire possible.

Origines doctrinales — Allemagne ?

Bahr, Mohl, Stahl, Jhering, Laband, Jellinek.

Origines françaises — école ?

École strasbourgeoise, Carré de Malberg.

Contrôle juridictionnel — mécanisme ?

Sanction par juge indépendant contre l’arbitraire.

Hiérarchie des normes — principe ?

Normes supérieures encadrent l’action des pouvoirs.

Juge constitutionnel — saisine ?

Question de constitutionnalité portée par acteurs ou QPC.

Contrôle a priori — moment ?

Avant promulgation, contrôle abstrait.

Contrôle a posteriori — moment ?

Après application, contrôle concret/incidents.

QPC — sigle ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Contrôle diffus — système ?

Plusieurs juges peuvent contrôler la constitutionnalité.

Contrôle concentré — système ?

Juge unique, spécialisé, contrôle centralisé.

Instabilité 1789-1870 — crise ?

Crise de la République, lois constitutionnelles, crises monarchiques.

Lois de 1875 — régime ?

Régime sans constitution unique, parlementarisme.

Cohabitation — définition ?

Président et majorité parlementaire opposés.

Révision 89 — procédure ?

Vote identique par Assemblée et Sénat, blocage possible.

Ve République — fondements ?

Révision, transfert de compétences, identité nationale.

Libertés garanties — exemples ?

Égalité, liberté d’association, indépendance judiciaire.