Flashcards: Introduction à l'Intégration Européenne — 24 cards

CECA — objectif ?

Marché commun charbon et acier

Cour de justice — rôle ?

Contrôle l’application du droit communautaire

Effet direct — définition ?

Droits créés directement pour les individus

CJUE — principe établi ?

Primauté du droit européen

Coopération volontaire — exemple ?

Conseil de l’Union européenne

Conseil de l’Europe — objectif principal ?

Promotion des droits de l’homme et démocratie

Adhésion au Conseil de l’Europe — critère clé ?

Respect de l’État de droit et démocratie

Attributions du Conseil de l’Europe ?

Organisation, protection des droits, promotion de la démocratie

Procédure d’adhésion au Conseil de l’Europe ?

Invitation par le Comité des ministres, respect des critères

Retrait du Conseil de l’Europe — condition ?

Volontaire, selon l’article 7 du Statut

Organe principal du Conseil de l’Europe ?

Le Comité des ministres

Charte sociale européenne — but ?

Promotion des droits sociaux et économiques

CEDH — année d’adoption ?

1950

Arrêt Van Gend en Loos — importance ?

Reconnaissance de l’effet direct

Traité de Maastricht — date ?

1992

Union économique et monétaire — création ?

Suite au Traité de Maastricht

Euro — rôle ?

Monnaie unique de l’UE

Souveraineté — définition ?

Indépendance et compétences exclusives d’un État

Institutions de l’UE — principales ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE

Procédé législatif ordinaire — acteurs ?

Commission, Parlement, Conseil

Contrôle budgétaire — organisme ?

Parlement européen

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforcement du rôle du Parlement et des parlements nationaux

Traité de Rome — objectif ?

Créer la CEE pour intégration économique

Transfert de compétences — exemple ?

Politique monétaire à la BCE