Origines de l’ombudsman
Créé en 1809 en Suède pour contrôler l’administration.
Modèle suédois — but ?
Protéger les citoyens face à l’administration.
Diffusion juridique — pays ?
Suède, Finlande, Danemark, France, etc.
Rôle du médiateur en France
Traiter les dysfonctionnements de l’administration publique.
Réforme de 2008 — objectif ?
Créer le Défenseur des droits, fusion d’institutions.
Article 71-1 — place ?
Entre le CESE et la conférence des collectivités.
Indépendance du Défenseur — qualifiée ?
Autorité constitutionnelle indépendante, pas un “quatrième pouvoir”.
Fusion des autorités — institutions ?
Défenseur des Enfants, Haute autorité, Médiateur, Commission d’éthique.
Critiques de la fusion — principales ?
Perte de clarté, risque de dilution des droits.
Moyens d’action — principaux ?
Recommandations, saisine disciplinaire, injonction, rapport spécial.
Injonction — but ?
Obliger l’administration à agir ou cesser un comportement.
Lien juridictionnel — procédure ?
Référé-liberté, observations au juge.
Référé-liberté — rôle ?
Protection d’une liberté en urgence.
Médiation — finalité ?
Rétablir le lien entre citoyen et administration.
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1. Quel élément historique caractérise la création de l’ombudsman en Suède en 1809 ?
2. Quelle enchaînement de diffusion du modèle d’ombudsman est mentionné comme le plus cohérent historiquement ?
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