Flashcards: Introduction à l'Organisation Administrative Française — 18 cards

Introduction à la discipline

Étude des structures et relations administratives.

Droit public vs privé

Le public concerne l’État, le privé les particuliers.

Caractéristiques du droit public

Priorité à l’intérêt général, inégalité juridique.

Organisation des institutions

Structures sous l’autorité de l’État et collectivités.

Héritage historique de l’administration

Superposition de couches historiques, stabilité.

Ancien Régime — centralisation ?

Pouvoir concentré autour du Conseil du Roi.

Révolution — unification ?

Création d’un cadre administratif homogène.

Périodes monarchiques et républicaines

Transformations progressives des structures administratives.

Troisième République — date ?

1870-1940, régime démocratique stable.

Droit des institutions administratives

Branche du droit public organisant l’administration.

Dualisme juridique — définition ?

Différenciation entre droit privé et public.

Prérogatives exorbitantes — exemple ?

Expropriation, modes exceptionnels d’intervention.

Inégalité juridique — dans le droit ?

Présence d’un rapport asymétrique entre acteurs publics et privés.

Organisation administrative — but ?

Assurer la gestion efficace de l’intérêt général.

Héritage administratif — concept clé ?

Superposition de couches historiques, stabilité.

Ancien Régime — caractéristique principale ?

Centralisation forte autour du Conseil du Roi.

Révolution — impact sur l’administration

Unification, rationalisation, principes d’égalité.

Troisième République — spécificité ?

Stabilité politique et développement administratif durable.