Karteikarten: Introduction à l'Organisation Administrative Française — 14 Karten

Institutions administratives — définition ?

Structures dotées de moyens et régime juridique spécifique.

Administration — rôle ?

Gérer les affaires publiques pour l’intérêt général.

Organisation organique — composantes ?

Personnes morales et organes exerçant des missions.

Organisation matérielle — activités ?

Réalisation concrète des missions et services publics.

CT — personnalité juridique ?

Oui, elles ont une personnalité morale.

Compétences des CT — domaine ?

Exercent des pouvoirs dans leur territoire.

Organisation dérogatoire — exemple ?

Régions ou collectivités à régime spécial.

Personne morale de droit public — rôle ?

Entité juridique avec mission spécifique.

Autorité administrative — pouvoir ?

Prendre des décisions unilatérales dans la légalité.

Organisation organique — définition ?

Structure juridique et institutionnelle concrète.

Organisation matérielle — focus ?

Activités concrètes visant l’intérêt général.

Décentralisation — objectif ?

Autonomie et gestion locale des collectivités.

Compétences des collectivités — principe ?

Répartition précise selon la loi.

Statut dérogatoire — but ?

Adapter le régime juridique aux particularismes.