Flashcards: Introduction à l'organisation administrative — 16 cards

Institutions administratives — définition ?

Organisations ou organismes pour une mission spécifique, avec moyens humains, matériels, financiers.

Personne morale de droit public — rôle ?

Entité juridique distincte, créée par la loi, exerçant des missions publiques.

Organisme administratif — structure ?

Structure exerçant une activité administrative dans la gestion publique.

Autorité administrative — fonction ?

Exerce une activité de puissance publique et prend des décisions unilatérales.

Structure administrative — composition ?

Organes et personnes qui composent l’appareil administratif.

Administration publique — centrée sur ?

L’intérêt général et la gestion des affaires publiques.

Organisation organique — définition ?

Organisation des personnes et organes exerçant des missions administratives.

Organisation matérielle — concerne ?

Les activités et missions concrètes de l’administration.

Pouvoirs exorbitants — caractéristique ?

Pouvoirs conférés permettant d’agir par décision contraignante.

Principe de légalité — limite ?

L’administration doit respecter la loi dans ses actions.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Fonctions législative, exécutive, judiciaire exercées par des organes distincts.

Autonomie du droit administratif — spécificité ?

Règles propres distinctes du droit privé, encadrant l’action publique.

Juridiction administrative — rôle ?

Juges spécialisés pour trancher les litiges avec l’administration.

Service public — définition ?

Activité d’intérêt général assurée ou organisée par une personne publique ou privée.

Déconcentration — sens ?

Délégation de pouvoirs à des représentants de l’État dans les territoires.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités territoriales avec autonomie.