Flashcards: Introduction à l'organisation territoriale et électorale — 18 cards

Recours électoral — définition ?

Mécanisme juridique pour contester les résultats d'une élection.

Collectivités territoriales — rôle ?

Gouverner localement avec un organe élu et un exécutif.

Déconcentration — organisation ?

Répartition du pouvoir de l’État entre centre et échelons locaux.

Organisation administrative — structure ?

Découpage territorial en régions, départements, arrondissements.

Organisation locale — acteurs ?

Maire, conseil municipal, DGS, élus locaux.

Compétences des collectivités — principe ?

Attribution par la loi, principe de subsidiarité.

Pouvoir réglementaire — définition ?

Capacité à prendre des actes administratifs généraux.

Autonomie financière — source ?

Ressources propres, taxes locales, dotations.

Contrôles des collectivités — acteur principal ?

Le préfet, via le contrôle de légalité.

Protestation électorale — encadrement ?

Article 248 du code électoral.

Collectivités — organe délibérant ?

Conseil élu, vote les délibérations.

Déconcentration — structure clé ?

Services déconcentrés sous autorité préfectorale.

Organisation administrative — loi clé ?

Loi du 6 février 1992.

Organisation locale — procédure d’installation ?

Installation rapide après élection, pour continuité.

Compétences — principe ?

Exercice autonome dans le cadre législatif.

Pouvoir réglementaire — limite matérielle ?

Domaine dévolu par la loi, domaine réservé.

Autonomie financière — limite ?

Dépendance aux transferts et dotations de l’État.

Contrôle — finalité ?

Garantir la conformité avec la loi.