Introduction au cadre juridique de la République

📋 Plan du Cours

1. Cadre constitutionnel de la République
2. Séparation des pouvoirs
3. Organisation territoriale et intercommunalité
4. Service public et principes
5. Fonction publique et police municipale
6. Effectifs et armement des polices municipales

📖 1. Cadre constitutionnel de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule du 04/10/1958 : Le Préambule du 04 octobre 1958 rattache la République aux Droits de l’homme, à des textes de 1789 et 1946, et ajoute la Charte de l’environnement de 2004.
• Article 1er de la Constitution : L’article 1er définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, avec une organisation décentralisée et l’égalité devant la loi.
• République décentralisée : L’organisation de la République repose sur la décentralisation, qui confie des responsabilités aux collectivités territoriales.

📝 Points essentiels

• La Constitution du 04/10/1958 proclame l’attachement aux Droits de l’homme (1789) et confirme/complète avec 1946 et 2004.
• L’article 1er impose l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion, et précise aussi l’organisation décentralisée.
• La République est à la fois laïque, démocratique et sociale d’après l’article 1er de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Indivisible-LAïque-Démo-SOCiale : la formule de l’article 1er.

📖 2. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions