Flashcards: Introduction au droit administratif — 24 cards

Droit administratif — définition ?

Ensemble des règles encadrant l’administration et ses activités.

Personne morale — exemple ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Critère du service public — rôle ?

Définir le droit administratif par la fourniture d’un service d’intérêt général.

Critère de la puissance publique — différence ?

Se concentre sur l’usage de prérogatives de puissance publique par l’administration.

Origines sous l’ancien régime — objectif ?

Encadrer le pouvoir souverain et assurer l’homogénéité territoriale.

Révolution française — contribution ?

Séparation des autorités administrative et judiciaire, création du Conseil d’État.

Arrêt Blanco — année ?

1873.

Arrêt Blanco — importance ?

Pose la responsabilité spécifique de l’État, naissance du droit administratif.

Consolidation sous la IIIe République — caractéristique ?

Primauté jurisprudentielle et codification partielle.

Sources du droit administratif — principales ?

Jurisprudence, Constitution, traités internationaux.

Autonomie du droit administratif — affirmation ?

Arrêt Blanco (1873) établit la distinction avec le droit civil.

Exorbitance — définition ?

Pouvoirs exceptionnels conférés aux autorités administratives.

Pouvoirs spéciaux — exemples ?

Décision exécutoire, insaisissabilité des biens publics.

Évolution de la juridiction administrative — étape clé ?

Création du tribunal des conflits en 1872.

Responsabilité administrative — principe ?

Responsabilité de l’État pour les dommages causés dans l’exercice de ses missions.

Histoire du droit administratif — période initiale ?

Prémices sous l’ancien régime, structuration à la Révolution.

Prémices sous l’ancien régime — objectif ?

Harmonisation administrative et limitation du pouvoir souverain.

Consolidation sous la IIIe République — jalon majeur ?

Arrêt Blanco (1873) et création du tribunal des conflits.

Caractère du droit administratif — principal ?

Autonomie, spécialité, pouvoirs exorbitants.

Sources jurisprudentielles — rôle ?

Principalement la jurisprudence, notamment Blanco, pour définir ses principes.

Relation avec la Constitution — importance ?

Le droit administratif doit respecter le cadre constitutionnel et ses principes.

Originalité du droit administratif — caractéristique ?

Pouvoirs exorbitants, autonomie, sources principalement jurisprudentielles.

Évolution de la juridiction — tendance ?

Affirmation progressive de l’autonomie et création d’organes spécialisés.

Prémices sous l’ancien régime — principe clé ?

Souveraineté totale du souverain sur le territoire.