Arrêt Blanco — date ?
8 février 1873
Naissance du droit administratif ?
Avec l'arrêt Blanco en 1873
Juridiction administrative — autonomie ?
Justice distincte du droit civil et exécutif
Critères d’application du droit administratif ?
Organique et matériel
Critère matériel — rôle ?
Détermine l’application selon la nature du service
Constitutionnalisation — date clé ?
Décisions de 1980, 1987, 2009
Droit administratif — application ?
À l’administration et certaines personnes privées
Débat doctrinal — deux écoles ?
Gestion de service public vs puissance publique
Intérêt général — notion ?
Fondement de l’action administrative
Contrôle Nicolo — année ?
1989
Contrôle Loi et Traités — avant ?
Refusé par la théorie de l’écran législatif
Arrêt Danielou — année ?
1987
Revirement Nicolo — conséquence ?
Primauté des traités sur la loi
Services publics sportifs — gestion ?
Par fédérations agréées
Pouvoirs fédérations — réglementaire ?
Organisation et sanctions disciplinaires
Décisions fédérales — recours ?
Certaines décisions non susceptibles de recours
SPA vs SPIC — différence ?
Mode de gestion et régime juridique
SIEG — définition ?
Services d’intérêt économique général, activités économiques
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit administratif et ses évolutions.
1. Qu'est-ce que l'arrêt Blanco de 1873 a établi dans l'évolution du droit administratif ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Constitutionnalisation de la juridiction administrative et critères d’application du droit administratif » ?
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