Flashcards: Introduction au droit administratif français — 9 cards

All cards

1Question

Discours juridiques — définition ?

Answer

Enoncés produits par des autorités habilitées, visant à modifier le comportement.

2Question

Discours juridiques — définition?

Answer

Énoncés produits par autorités habilitées.

3Question

Institution administrative — concept ?

Answer

Organisme durable répondant à un besoin social ou administratif, selon la théorie juridique.

4Question

Droit public — régit?

Answer

Organisation et fonctionnement des institutions publiques.

5Question

Discours juridique vs métadiscours — différence?

Answer

Le droit prescrit vs explique/descriptif.

6Question

Métadiscours juridique — rôle?

Answer

Description et explication des règles juridiques.

7Question

Exemple définition juridique?

Answer

Article L100-3 du Code des relations administratives.

8Question

Catégories d’établissements publics?

Answer

État, collectivités territoriales, établissements publics.

9Question

Distinction en droit administratif?

Answer

Discours juridique vs métadiscours juridique.

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Test your knowledge with 8 questions on Introduction au droit administratif français.

1. Comment un juriste utilise-t-il le métadiscours juridique en pratique ?

2. Selon l'article L100-3 du Code des relations entre le public et l'administration, quelles entités sont considérées comme l'administration ?

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