Preuve — priorité ?
L’écrit prime en droit civil.
Preuve privilégiée?
L'écrit, mais témoins et aveu admissibles.
Responsabilité — causes d’exonération ?
Force majeure, erreur excusable, cas fortuit.
Contrat nommé?
Hypothèque, cautionnement, souvent écrit.
Contrats — formels ou consensuels ?
Certains nécessitent un écrit, d’autres pas.
Contrat innommé?
Pas de nom spécifique, souvent consensuel.
Effets du contrat?
Relatifs entre parties, opposables tiers.
Condition de force majeure?
Imprévisible, irrésistible, extérieure.
Responsabilité contractuelle?
Faute ou responsabilité objective.
Modes d'extinction du contrat?
Paiement, compensation, novation, force majeure.
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1. Quelle est la caractéristique essentielle d'une cause d'extinction d'une obligation en droit civil ?
2. Quel auteur est associé à la théorie de la preuve en droit civil, insistant sur l'importance de l'écrit comme preuve principale?
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