Droit civil — définition ?
Règles régissant personnes, famille, contrats, responsabilités, successions.
Droit civil — domaines ?
Personnes, famille, contrats, responsabilités, successions.
Code civil — objectif ?
Unifier et codifier le droit civil français.
Code civil — objectif ?
Unifier et codifier le droit civil français.
Droit objectif — définition ?
Règles générales régissant la société.
Droits subjectifs — exemple ?
Droit de propriété, liberté d'expression.
Sources du droit écrit ?
Codes, lois, règlements, coutumes écrites.
Hiérarchie normes — ordre ?
Constitution, lois, règlements, coutumes.
Droit dans l’espace et le temps ?
Applicabilité selon lieu et moment.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit civil français.
1. Quelles sont les conséquences principales de la création du Code civil en 1804 sur le système juridique français ?
2. Quelle est la date de promulgation du Code civil français, souvent appelé le "Code Napoléon" ?
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