Flashcards: Introduction au droit commercial — 9 cards

Origines du droit commercial

Naissance du droit commercial avec règles coutumières, foires, corporations, puis codification (Code Savary, 1673).

Code Savary — date?

1673, ordonnance pour unifier le droit commercial.

Sources du droit commercial

Lois, traités, règlements, usages, jurisprudence, lex mercatoria, directives européennes, constitution.

Tribunaux de commerce — rôle?

Jugent litiges commerciaux, justice spécialisée.

Juges consulaires — définition?

Commerçants élus, jugent en justice commerciale.

Loi Le Chapelier — objectif?

Supprimer corporations, favoriser liberté d'entreprendre.

Décret d’Allarde — principe?

Liberté du commerce et de l’industrie.

Recodification du Code — but?

Moderniser, clarifier, adapter règles commerciales.

Naissance du droit commercial — raison?

Besoins de règles adaptées à la rapidité du commerce.