Karteikarten: Introduction au droit commercial — 9 Karten

Droit commercial — définition ?

Branche du droit privé régissant le commerce

Actes juridiques classiques — exemples ?

Vente, louage, mandat

Consensualisme — principe ?

Contrat se forme par accord sans formalité

Formalisme probatoire — but ?

Privilégier la preuve écrite dans le commerce

Crédit commercial — besoin ?

Trésorerie pour payer avant d’être payé

Origines du commerce — principales civilisations ?

Phéniciens et Carthaginois

Foires médiévales — rôle ?

Favoriser échanges et institutions

Lettre de change — fonction ?

Transfert de créance sécurisé

Juridiction commerciale — principe ?

Double degré de recours garanti