Flashcards: Introduction au droit commercial et ses sources — 24 cards

Histoire du droit commercial — évolution ?

De l’Antiquité au 21ème siècle, avec modifications successives.

Sources du droit commercial — principales ?

Loi, usages, coutumes, droit international, européen.

Droit commercial — définition ?

Règles encadrant activités économiques et entreprises.

Acte de commerce — définition ?

Acte réalisé par un commerçant ou dans un cadre commercial.

Critère de qualification — principal ?

Forme, nature, ou contexte de l’acte.

Régimes de l’acte de commerce — but ?

Appliquer règles spécifiques et dérogatoires.

Actes mixtes — nature ?

Composante civile et commerciale combinées.

Commerçants personnes physiques — critères ?

Exercent habituellement des actes de commerce.

Sociétés commerciales par la forme — exemple ?

SNC, SARL, SA, formant une qualité commerciale par statut.

Sociétés commerciales par l’objet — critère ?

Activité principale commerciale, indépendamment de la forme.

Contentieux commercial — concerne ?

Litiges liés aux actes, commerçants, sociétés.

Biens du commerçant — types ?

Stocks, matériel, immeubles professionnels.

Sources légales — incluent ?

Code de commerce, conventions internationales, directives européennes.

Sources privées — exemples ?

Usages commerciaux, coutumes, bonnes pratiques.

Approche subjective — concerne ?

Les personnes, notamment les commerçants.

Approche objective — concerne ?

Les actes, leur nature ou finalité.

Acte de commerce par forme — exemple ?

Sociétés commerciales, lettre de change.

Acte de commerce par nature — exemple ?

Achat pour revendre, opérations financières.

Acte de commerce en entreprise — critère ?

Réalisation régulière dans un cadre organisé.

Acte mixte — définition ?

Acte civil ou commercial selon contexte.

Acte de commerce par accessoire — principe ?

Acte civil rattaché à une activité commerciale.

Commerçant personne physique — régime ?

Régime spécifique, responsabilité, fiscalité.

Sociétés par l’objet — critère ?

Activité commerciale principale.

Biens affectés — exemples ?

Stocks, matériel, immeubles professionnels.