Flashcards: Introduction au droit commercial international — 18 cards

Foires de Flandre et Champagne — rôle ?

Origines médiévales du droit commercial international.

Lettre de change — fonction ?

Instrument facilitant paiements et crédits dans le commerce international.

Hanses et guides — importance ?

Associations établissant des normes lors des foires médiévales.

Firme multinationale — définition ?

Acteur économique ayant une stratégie globale dépassant les politiques nationales.

Libéralisme économique mondial — principe ?

Promotion de la libre concurrence et échanges sans restrictions.

Accords de Bretton Woods — objectif ?

Instaurer un système monétaire international basé sur le dollar.

GATT — rôle ?

Cadre de négociations pour la libéralisation du commerce avant l’OMC.

OMC — situation actuelle ?

Paralysée, notamment à cause du blocage des États-Unis.

BRICS — création ?

Institutions alternatives pour structurer le commerce mondial face à l’OMC.

Libre-échange — doctrine ?

Suppression ou réduction des barrières commerciales entre États.

Dumping — pratique ?

Vente à prix inférieur au coût pour conquérir des parts de marché.

Clause de la nation la plus favorisée — rôle ?

Garantir traitement égal entre États dans le commerce international.

Règlement des différends — but ?

Résoudre litiges commerciaux via arbitrage ou tribunaux internationaux.

Protectionnisme — objectif ?

Protéger l’économie nationale par barrières ou subventions.

Droit international privé — élément d’extranéité ?

Critère liant un litige à un ordre juridique étranger.

Clause compromissoire — fonction ?

Soumettre volontairement un litige à l’arbitrage.

Compétence arbitrale — définition ?

Pouvoir des arbitres de trancher un litige soumis à leur jugement.

Sentence arbitrale — effet ?

Décision finale, obligatoire, pouvant être reconnue internationalement.