Flashcards: Introduction au droit comparé et ses enjeux — 24 cards

Droit comparé — définition ?

Étude systématique des différences et similitudes entre systèmes juridiques.

Comparatiste — rôle ?

Chercheur qui analyse en profondeur les mécanismes implicites des systèmes juridiques.

Crittotipi — signification ?

Données cachées ou implicites qui forgent la mentalité juridique.

Antinomie — exemple ?

Conflit entre droit de l’UE et droit national des États membres.

Unification du droit — objectif ?

Harmoniser les règles pour faciliter leur compatibilité.

Objectifs du droit comparé — principe ?

Connaissance critique, décentration, et facilitation de l’unification.

Mentalité juridique — influence ?

Façonnée par des données implicites culturelles, historiques.

États constitutionnels étrangers — exemple ?

Régimes comme la démocratie illibérale ou parlementaire.

Souveraineté — définition ?

Capacité suprême de l’État à exercer son pouvoir sans contrainte.

État moderne — caractéristique ?

Unification du pouvoir sous une autorité centrale légitime.

Démocratie formelle — critère ?

Respect des règles procédurales et majorité électorale.

Démocratie substantielle — différence ?

Protection des droits fondamentaux et libertés.

Constitutionnalisme — rôle ?

Limiter le pouvoir par une loi fondamentale pour protéger les droits.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Fonctions législative, exécutive, judiciaire confiées à des organes distincts.

Constitution anglaise — particularité ?

Règles non écrites, basées sur conventions et jurisprudence.

Checks and balances — influence ?

Mécanisme d’équilibre entre branches du gouvernement.

Constitution américaine — influence ?

Locke, Montesquieu, contrôle diffus, pluralisme.

Contrôle diffus — définition ?

Juges de tout niveau vérifient la conformité des lois à la Constitution.

Constitution française — caractéristique ?

Adoption suite à une rupture révolutionnaire, instabilité chronique.

État de droit — principe ?

Primauté des normes juridiques sur le pouvoir.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la constitution.

Données cachées — importance ?

Comprendre la mentalité et la culture juridique d’un pays.

Objectifs du droit comparé — finalité ?

Enrichir, harmoniser, et adapter les systèmes juridiques.

Antinomie — gestion ?

Résolution par des mécanismes spécifiques dans le droit comparé.