Flashcards: Introduction au droit comparé et trusts — 18 cards

Droit comparé — définition ?

Étude des similitudes et différences entre systèmes juridiques.

Systèmes juridiques — exemples ?

Droit civil et common law.

Common law — base principale ?

Jurisprudence et décisions précédentes.

Droit civil — caractéristique ?

Codifié, organisation claire, intérêts privés.

Précédent judiciaire — rôle ?

Référence pour juger des affaires similaires.

Jurisprudence — source ?

Décisions des tribunaux, influence dans le droit.

Cour suprême — rôle ?

Trancher les questions de principe et assurer la cohérence.

Ratio decidendi — définition ?

Raison juridique essentielle motivant une décision.

Obiter dicta — définition ?

Commentaires non contraignants du juge.

Trust law — institution ?

Relation où un trustee gère pour des bénéficiaires.

Création du trust — condition ?

Trois certitudes : intention, objet, bénéficiaires.

Trustee — responsabilité ?

Gérer loyalement, avec prudence et transparence.

Remèdes en equity — exemples ?

Injonctions, réparations financières.

Extinction du trust — comment ?

Réalisant le but, décès, ou conditions légales.

Trust non-charitable — but ?

Bénéficier à des individus ou entités privées.

Trust charitables — objectif ?

Œuvre philanthropique ou intérêt général.

Uses médiévaux — origine du trust ?

Gestion flexible des terres, ancêtre du trust moderne.

Chancellor — rôle historique ?

Gardien de la conscience du roi, développement de l’equity.