Flashcards: Introduction au droit constitutionnel — 24 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Étude des normes à valeur suprême.

Norme — définition ?

Une phrase par laquelle on établit une règle.

Régime constitutionnel — rôle ?

Organise le pouvoir et protège les libertés.

État de droit — principe ?

L’État est soumis au droit.

Constitution — rôle ?

Loi suprême organisant l’État.

Pouvoir politique — notions ?

Force d’organisation et de décision.

Pouvoir individualisé — exemple ?

Chef concentrant le pouvoir personnellement.

Pouvoir institutionnalisé — exemple ?

Pouvoir encadré par des institutions.

Pouvoir immédiat — définition ?

Exercé directement par un individu.

Pouvoir médiatisé — définition ?

Exercé par des institutions ou représentants.

État — conditions d’existence ?

Territoire et population.

Population — rôle ?

Composante essentielle de l’État.

Nation — définition ?

Communauté unie par culture et histoire.

Citoyenneté — lien ?

Statut juridique d’appartenance à un État.

Organisation politico-administrative — but ?

Structurer la gestion de l’État.

Souveraineté interne — sens ?

Pouvoir suprême sur le territoire.

Souveraineté externe — sens ?

Indépendance dans les relations internationales.

Formes d’État — exemples ?

Unitaire, fédéral, régional.

Un État unitaire — caractéristique ?

Souveraineté concentrée en un seul pouvoir.

Fédéral — caractéristique ?

Souveraineté partagée entre entités.

Constitution matérielle — définition ?

Contenu fondamental des règles de l’État.

Constitution formelle — définition ?

Texte écrit organisant les pouvoirs.

Coutume constitutionnelle — rôle ?

Complète ou influence la constitution écrite.

Pouvoir constituant originaire — rôle ?

Établit la constitution initiale.