Flashcards: Introduction au droit constitutionnel et organisation de l'État — 18 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Discipline encadrant l’organisation politique de l’État.

Pouvoir politique — rôle ?

Organiser la gouvernance et maintenir l’ordre social.

Origine du pouvoir — institution ?

L’État moderne, apparu entre Moyen Âge et 18e siècle.

Rôle de l’État — objectif principal ?

Maintenir l’ordre et protéger les libertés.

Sources écrites — exemple ?

La constitution et ses décisions interprétatives.

Sources non écrites — exemple ?

Usage, coutume, pratique politique.

Approche matérielle — focus ?

Sur le contenu des normes constitutionnelles.

Approche formelle — focus ?

Sur la hiérarchie et la forme des normes.

Histoire constitutionnelle française — début ?

Avec la Révolution française en 1789.

Instabilité constitutionnelle — caractéristique ?

Succession de changements de régimes.

Constitution de 1958 — objectif ?

Assurer stabilité et efficacité politique.

Constitution — normes ?

Écrites et non écrites organisant l’État.

Pouvoir dans l’entreprise — différence ?

Capacité à contrôler décisions et organisation.

Interprétation décentralisée — définition ?

Plusieurs acteurs politiques donnent leur lecture.

Interprétation concurrente — conséquence ?

Multiple visions du texte, tensions possibles.

Histoire française — révolution ?

1789, fin de l’absolutisme, souveraineté populaire.

Constitution de 1958 — contexte ?

Crise et instabilité, renforcement de l’exécutif.

Spécificité du droit constitutionnel — quoi ?

Interprétation plurielle et évolutive.