Flashcards: Introduction au droit constitutionnel français — 24 cards

Approche réaliste constitutionnelle

Interaction entre texte, acteurs, société.

Compromis 1958 — conséquence ?

Adoption d’un régime hybride, dualiste.

Organisation bicephale — rôle président

Chef de l’État, élu au suffrage universel.

Mandat présidentiel — évolution ?

De 7 à 5 ans, depuis 2000.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

Constitution, préambule, principes fondamentaux, Charte environnement.

Rôle du Conseil — contrôle ?

Vérifie conformité lois au bloc, invente normes.

Débat doctrinal — juge constitutionnel ?

Entre législateur positif et négatif.

Nature Constitution 1958 — régime ?

Parlementaire rationalisé et présidentialisme.

Référendum De Gaulle — stratégie ?

Instrument présidentiel, question posée seul.

Souveraineté populaire — mécanismes ?

Référendums, limites constitutionnelles.

Élection 1962 — impact ?

Renforce légitimité démocratique du président.

Révisions récentes — conséquences ?

Quinquennat, limitation mandats, renforcement président.

Caractéristiques régime 1958

Séparation pouvoirs, bloc de constitutionnalité.

Application constitutionnelle — approche ?

Interaction texte, acteurs, société.

Compromis 1958 — origine ?

De Gaulle, exclusion communistes, régime hybride.

Organisation exécutif — rôle président

Chef de l’État, élu au suffrage universel.

Mandat présidentiel — durée ?

Initialement 7 ans, réduit à 5 en 2000.

Bloc de constitutionnalité — rôle ?

Normes suprêmes, contrôle lois.

Rôle juge — doctrinal ?

Application stricte ou création de principes.

Nature 1958 — régime ?

Parlementaire dualiste, présidentiel.

Référendum De Gaulle — utilisation ?

Instrument de pouvoir, question seul.

Souveraineté populaire — moyens ?

Référendums, limites constitutionnelles.

Élection 1962 — changement ?

Suffrage universel direct, légitimité renforcée.

Révisions 2000 — impact ?

Mandat présidentiel réduit, limite à deux.