Introduction au droit de la concurrence européenne

📋 Plan du Cours

1. Marché européen et économie de marché ouverte
2. Libre concurrence et libre circulation dans l’UE
3. Marché pertinent et enjeux de délimitation
4. Notion d’entreprise large en droit de la concurrence
5. Contrôle ex ante et ex post du marché
6. Private enforcement et contentieux de réparation
7. Entente : notion, restriction par l’objet ou l’effet
8. Justification et exemptions des ententes
9. Sanctions de l’entente illicite
10. Abus de position dominante : marché, position, abus

📖 1. Marché européen et économie de marché ouverte

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché européen : Le marché européen désigne l’unification économique des États membres afin de réaliser une intégration des marchés nationaux dans un marché intérieur.
• Économie de marché ouverte : L’économie de marché ouverte est le cadre du droit de l’UE où la concurrence doit rester libre et où les États membres agissent dans ce respect.
• Marché intérieur : Le marché intérieur est l’espace de l’Union visant l’intégration des économies nationales et l’élimination des entraves aux échanges intracommunautaires.
• Police du marché : La police du marché désigne la mission du droit de l’UE consistant à encadrer le fonctionnement concurrentiel et à prévenir les atteintes au marché.
• Grand droit de la concurrence : Le grand droit de la concurrence regroupe les règles visant à protéger le marché lui-même contre les pratiques qui faussent la concurrence.